Assurance AIA obligatoire des compétiteurs
Note d'information du DTN concernant l'obligation de souscription d'une Assurance Individuelle Accident (AIA) par le compétiteur.
Suite à la sollicitation de la CN HS concernant une demande de l’un de leur commissaire qui s’interrogeait sur la légalité de la décision de la FFESSM d’imposer la souscription d’une AIA pour les compétiteurs, vous trouverez ci-joint la réponse officielle formulée par la commission nationale juridique (Alain DELMAS et Jérôme CARRIERE en copie). Je vous invite à prendre connaissance de celle-ci et à la diffuser (site web de la CN ou autre moyen)
Nous avons profité de cette demande pour actualiser le règlement général sportif avec les éléments ci-après qu’il faudra reprendre in extenso dans vos règlements particuliers respectifs (attendre le vote du CDN de décembre qui validera une série de modification et ajout au RG notamment concernant les catégories d’âge en sport collectif, les surclassements, les sportifs étrangers, les résultats et cérémonies protocolaires…)
OBLIGATIONS D’ASSURANCE
1 – Assurance responsabilité civile (RC)
Les compétiteurs doivent être titulaires d’une assurance RC couvrant les risques inhérents à la pratique et considérant les pratiquants comme tiers entre eux. Les titulaires d’une licence FFESSM en cours de validité sont réputés satisfaire à cette obligation.
Les autres compétiteurs autorisés ponctuellement à participer (compétition Open ou sportif invité) doivent attester de cette assurance RC ou être titulaire d’un « Open Pass » de la FFESSM.
2 – Assurance individuelle accident (AIA)
Conformément au V.2.3.2 du Règlement Intérieur de la FFESSM, toute pratique sportive de compétition est conditionnée à la possession d’une AIA (Assurance Individuelle Accident).
Une attestation d’assurance AIA couvrant la pratique concernée doit être portée à la connaissance des organisateurs de la compétition, soit en fournissant l’attestation délivrée par le partenaire assureur fédéral, soit en fournissant une attestation-type renseignée et signée par la compagnie d’assurance concernée.
