Assurance AIA obligatoire des compétiteurs
Note d'information du DTN concernant l'obligation de souscription d'une Assurance Individuelle Accident (AIA) par le compétiteur.
Suite à la sollicitation de la CN HS concernant une demande de l’un de leur commissaire qui s’interrogeait sur la légalité de la décision de la FFESSM d’imposer la souscription d’une AIA pour les compétiteurs, vous trouverez ci-joint la réponse officielle formulée par la commission nationale juridique (Alain DELMAS et Jérôme CARRIERE en copie). Je vous invite à prendre connaissance de celle-ci et à la diffuser (site web de la CN ou autre moyen)
Nous avons profité de cette demande pour actualiser le règlement général sportif avec les éléments ci-après qu’il faudra reprendre in extenso dans vos règlements particuliers respectifs (attendre le vote du CDN de décembre qui validera une série de modification et ajout au RG notamment concernant les catégories d’âge en sport collectif, les surclassements, les sportifs étrangers, les résultats et cérémonies protocolaires…)
