Assurance AIA des compétiteurs
Extrait de décisions CDN du 5 déc. 2025
Assurance Individuelle Accident et pratique compétitive
Le mouvement sportif est contraint de prendre en compte une jurisprudence récente du Conseil d’État remettant en cause la possibilité pour une fédération d’imposer la souscription d’une Assurance Individuelle Accident (AIA) pour toute pratique compétitive sportive de ses licenciés.
A compter de la prochaine saison sportive (1er septembre 2026), les compétiteurs licenciés à la FFESSM ne seront plus contraints de souscrire une AIA pour leur pratique compétitive.
Le Règlement Intérieur (RI) de la FFESSM sera modifié à la prochaine Assemblée Générale pour intégrer cette modification.
L’information sur l’intérêt pour les compétiteurs de souscrire cette AIA sera par contre renforcée par tous moyens.
